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Conseils généraux
Formalités d'entrée et de séjour
Excursions et randonnées
Investir en toute sérénité
Une fiscalité très attractive
Droits et taxes dus par l'acquéreur
Impôts post acquisition
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Investir en toute sérénité
Une fiscalité très attractive
Droits et taxes dus par l'acquéreur
Impôts post acquisition
L'état Marocain a établi en charte, certaines règles pour mieux cerner le mouvement des capitaux investis sur le territoire. Toute transaction doit être déclarée à l'Office des Changes par l'intermédiaire du notaire et cela pour que l'office puisse bénéficier de la valeur qui se rapporte aux fonds rapatriés dans le cas de revente.
Avoir un compte en dirhams convertibles vous est fortement recommandé, afin de vous permettre de rétablir votre investissement et de pouvoir effectuer le transfert du produit de ce dernier.
S'il s'agit d'une propriété non titrée (Melkia), vous devez disposer de fonds vous permettant de procéder à la réservation et au titrage du bien par un dépôt de garantie chez votre notaire, alors l'ouverture d'un compte en dirhams convertibles le plus tôt possible sera d'une grande aide surtout que l'alimentation de ce compte depuis votre pays d'origine pourra s'effectuer par simple SWIFT.
A savoir avant toute acquisition :
Le Maroc propose des dispositions fiscales très avantageuses pour les français, grâce notamment à une convention fiscale entre les deux pays qui exclut la double imposition.
- Pour les personnes à la retraite.
Si un retraité français, résident fiscal au Maroc, transfère dans son pays accueil l'ensemble de ses pensions de retraite, il bénéficie d'un abattement de 80 % sur l'impôt sur le revenu marocain, ce qui, conjugué à d'autres dispositions fiscales, aboutit à un taux d'imposition sur le revenu annuel brut de 4 %.
- Exonération de plus-values.
Le Maroc prévoit une exonération totale des plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'un logement occupé à titre de résidence principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de la cession. Lorsque la cession n'est pas exonérée, les plus-values sont taxées à 20 %.
- Revenus locatifs.
Pour les logements neufs ou agrandis destinés à la location, il existe une exonération pendant 3 ans (suivant l'achèvement des travaux pour les constructions nouvelles ou les additions de constructions) de l'impôt général sur le revenu au titre des revenus fonciers.
Pour réussir son investissement au Maroc, il est indispensable de respecter quelques règles simples :
- Faire appel à un agent immobilier connu et reconnu, qui maîtrise l'environnement local ;
- Ouvrir un compte en dirhams convertibles pour le transit des fonds, et en informer par courrier l'office des changes ;
- effectuer l'acquisition par l'intermédiaire d'un notaire, qui sécurisera la transaction et évitera toute mauvaise surprise comme l'apparition d'un ayant droit oublié.
Selon la nature juridique du bien, les droits d'acquisition immobilière varient :
1. Si le bien est un local à usage résidentiel pour une durée supérieure à 3 ans ou un terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans, les pourcentages qui s'appliquent à la valeur du bien y compris la T.V.A seront comme suit tout en rajoutant les frais de titrage qui dépendent de la superficie au sol et le prix du bien si ce bien est non titré (Melkia) :
. Droit d'enregistrement: 2.5%
. Taxe notariale: 0.5%
. Conservation foncière: 150Dhs pour l'acte de propriété + 1%
. Honoraire notaire: 1 % avec une base de recette de 2500Dhs + T.V.A. 7 %
. Conservation foncière si nécessaire: 0.5% + 75Dhs.
. Frais divers: 1500 à 3000Dhs environ suivant les dossiers
2. Si le bien est un local à usage commercial ou terrain non bâti sans engagement de bâtir les pourcentages qui s'appliquent à la valeur du bien y compris la T.V.A seront comme suit :
. Droit d'enregistrement: 2.5% lors de la 1ére vente du local et 5% par la suite
. Taxe notariale: 0.5%
. Conservation foncière: 1%
. Honoraire notaire: 1 % avec une base de recette de 2500Dhs + T.V.A. 7 %
. Frais divers 2000Dhs environ
3. Si le bien est un terrain agricole il n'est guère possible aux étrangers de l'acheter sauf si modification de la nature juridique; soit l'obtention de déclaration du bien non agricole et les pourcentages qui s'appliquent à la valeur du bien se référenceront dans ce cas là à l'un des deux cas précédemment cités.
Toutefois, toute transaction immobilière doit être rémunérée à hauteur de 5% de la valeur du bien.
Au Maroc, trois types de taxes s'imposent, lors de votre acquisition d'un bien immobilier
1. La taxe d'édilité qui s'élève à 10% de la valeur locative annuelle de l'habitat et pourra bénéficier d'un rabattement de 75% s'il s'agit de votre maison principale.
2. Revenus fonciers: dans le cas ou le bien est loué ou que vous l'avez loué, les revenus doivent être déclarés et soumis à cette taxe dite impôt sur le revenu (IGR) dont le barème est le suivant:
- Revenu Annuel
- TAUX
- De 1 à 20 000 Dhs
- Exonération de L'IGR
- De 20 001 à 24 000 Dhs
- 13% avec abattement de 2600 Dhs
- De 24 001 à 36 000 Dhs
- 21% avec abattement de 4520 Dhs
- De 36 001 à 60 000 Dhs
- 35% avec abattement de 9560 Dhs
- De 60 001 et plus
- 44% avec abattement de 14960 Dhs.
3. La taxe sur le profit immobilier qui est entre autre la différence entre le prix de vente et le prix d'achat diminué des frais de vente et augmenté des frais d'achat, des dépenses d'investissement réalisées et des intérêts payés.
Le taux est toutefois fixé à 20% mais ne doit en aucun cas être inférieur à 3% du prix de vente. Pour ce qui est du vendeur il peut être exonéré de cette taxe si le bien vendu était sa principale résidence depuis plus de 5 ans si le prix de cession est inférieur à 1 000 000 Dhs et 8 ans si le prix de cession est supérieur à 1 000 000 Dhs.
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