Guide Juridique

Conseils Juridiques

Conseils juridiques. Vos questions, nos réponses

Achat, vente, location… De nombreuses interrogations nécessitent des réponses précises.

Maîtrisez la phase clef que représente l’achat

Vous avez trouvé le logement de vos rêves. C’est décidé, vous achetez… Reste à franchir l’étape cruciale que tout le monde attend et redoute, celle de la signature du contrat de vente.

Mesurez les effets d’un changement de cap

Entre le moment où vous avez contracté votre prêt immobilier et aujourd’hui, votre situation a évolué. Et donc vous envisagez d’en anticiper le remboursement ou d’en renégocier le taux.

Anticipez les effets d’une fermeture de porte

Normalement, le déménagement de votre locataire ne doit rien vous coûter. Normalement… Et si vous-même changez de domicile, des facilités existent et ne doivent pas être négligées.

Obtenez des marges financières sans spéculer

L’achat d’un bien immobilier est un investissement patrimonial conséquent. Rien ne vous empêche d’aller plus loin pour en tirer des avantages fiscaux non négligeables.

Propriétaire : comment réussir la location de son bien

Êtes-vous prêt à gérer un conflit ouvert avec votre locataire ? Pour éviter d’en être à l’origine, rien de tel qu’une préparation soignée du contrat. Sans oublier de respecter la loi à la lettre.

Réussissez votre vente du début à la fin

Tout est prêt pour réussir une belle vente. Alors, n’allez pas tout gâcher pour des détails administratifs et techniques ou, pire, pour avoir trompé vos différents interlocuteurs.

"Travaux: propriétaire, locataire, qui doit faire quoi ?"

En matière de travaux, des règles strictes s’imposent. Pour le propriétaire, elles concernent les chantiers d’envergure. Pour le locataire, l’entretien du logement.

Gérez votre propriété dans les règles de l’art

En matière de travaux, des règles strictes s’imposent. Pour le propriétaire, elles concernent les chantiers d’envergure. Pour le locataire, l’entretien du logement.

Jurisprudence immobilière

Recherche responsabilité pour dégâts des eaux

Dans un immeuble, des infiltrations d’eau - due à la négligence d’une habitante - ont déclenché une procédure ayant menée à la mise en cause du syndicat de copropriétaires.

Rétractation : jamais de remise en mains propres

Lors d’une vente immobilière, l’acheteur peut-il se voir remettre, en main propre, le document relatif à sa faculté de rétractation alors que la loi prévoit un courrier en recommandé ?

Après la vente, le prix peut encore changer !

Une fois dans les murs, l’acheteur a parfois de mauvaises surprises. Exemple, avec une superficie moindre qu’annoncée. Dans ce cas, une révision du prix est-elle encore possible ?

Quand l’un des époux fait échouer une expulsion

Un bailleur peut, dans des cas strictement prévus par la loi, engager une procédure d’expulsion du locataire. Mais quand ce dernier est marié, les choses peuvent sérieusement se compliquer.

Une donation-partage est difficilement contestable

La donation-partage s’avère un acte intéressant pour donner ses biens à ses enfants, tout en les répartissant selon son bon vouloir. Et ce choix ne peut être remis en cause que dans des cas précis.

Peut-on échapper à ses obligations de caution ?

Se porter caution dans une banque signifie se substituer à l’emprunteur en cas de problème. Sauf que certains clients peuvent échapper à leur obligation. Exemple.

Contrat de déménagement : gare aux clauses abusives

S’installer dans un bien enfin à soi est un véritable plaisir qui peut être en partie gâché par le déménagement. Comme lorsque le mobilier récupéré est en mauvais état.