Vous êtes imposés dans une tranche d'imposition supérieure, êtes soumis à l'ISF et souhaitez développer un patrimoine de grande qualité ? En investissant dans les monuments historiques, vous pourrez déduire de votre revenu l'ensemble des charges liées à l'investissement et l'exonération des droits de succession.

Principe du dispositif "Monuments historiques"
Le statut dérogatoire accordé en faveur des Monuments Historiques encourage les investisseurs à acquérir ce type de bien, dans le but de le restaurer et de le louer en respectant certaines conditions. Ce dispositif concerne les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).
Un régime fiscal très avantageux
Coté déficit foncier. Vous pourrez imputer les déficits fonciers sans limitation sur votre revenu global.
Coté droits de succession.Vous pouvez exonérer ce bien des droits de succession, et cela même si l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur. L’exonération des droits de succession fonctionne également dans le cas de monuments historiques détenus dans le cadre d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale, dont les revenus sont imposés entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers. Cette exonération est subordonnée à la souscription par les héritiers, légataires ou donataires d’une convention à durée indéterminée avec les Ministres de la Culture et des Finances. Cette convention précise les obligations des ayants droits et énumère les biens meubles et immeubles exonérés.
Des subventions. Vous pourrez le cas échéant obtenir des subventions. Pour un immeuble classé, le montant de la subvention s’élève en moyenne à 35% du coût des travaux mais peut atteindre 50% voire 75% de ce coût dans certains cas exceptionnels. Pour un immeuble inscrit à l’inventaire supplémentaire, ce montant est de l’ordre de 15% en moyenne du coût des travaux mais peut aller jusqu’à 30%.
Les conditions à respecter
Coté bénéficiaire. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut réaliser des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l’IS.
Coté logement. Les biens immobiliers concernés doivent être reconnus Monuments historiques ou être classé à l’ISMH par le Ministère de la Culture et de l’Environnement.
A partir du moment où le bien est classé, il sera sous l’étroite surveillance du Ministère. Ainsi, il ne pourra plus être démoli, déplacé ou transformé en tout ou en partie sans l’accord préalable de ce ministère. Les travaux ne peuvent débuter qu’après autorisation et doivent se dérouler sous le contrôle de l’Administration (contrôle technique du service des Monuments Historiques). Le dispositif est moins strict pour les biens inscrits à l’ISMH, il suffit d’informer l’Administration avant tous travaux.
Coté impôt. Les charges imputées sur l’année écoulée doivent être annexées à la déclaration fiscale. Il est important de joindre à la première déclaration l’avis de classement ou d’inscription à l’ISMH.

Antoine Forest ©©explorimmo 11/12/2006