Quand on quitte un logement, on doit vous rendre le dépôt de garantie versé à l’origine. Sous certaines conditions toutefois.

Vous avez donné congé à votre propriétaire et vous vous apprêtez à faire l’état des lieux de sortie et à rendre les clés. Le remboursement du dépôt de garantie dépend de l’état dans lequel vous allez rendre le logement. Vous devez donc être vigilant.

Faîtes un é tat des lieux contradictoire à l’entrée…
En principe, vous avez dû établir avec le propriétaire ou son mandataire, un état des lieux à l’entrée dans les lieux. Cet état indiquait sans doute, de façon précise, l’état dans lequel se trouvait le logement lorsque vous l’avez loué, qu’il s’agisse des peintures, des moquettes, des sanitaires, du carrelage… Attention, si aucun état des lieux n’a été réalisé à l’entrée, sachez que l’appartement est réputé avoir été loué en bon état. Si des dégradations existaient et que vous ne les avez pas mentionnées dans un document quelconque, il y a fort à parier que le propriétaire ou l’agence vous en rende responsable. Vous n’aurez aucun moyen de prouver le contraire. D’où l’importance d’établir – et de l’exiger si nécessaire - un état des lieux d’entrée.

… et à la sortie
Lors de cet état des lieux de sortie, vous devez être présent. Et vous être arrangé pour avoir, entre temps, réparé les éventuelles dégradations causées à l’appartement durant votre séjour. Vous devez, en effet, rendre l’appartement en bon état. Cela ne signifie pas que vous devez refaire les peintures ou la moquette, mais que vous devez le rendre dans un bon état d’usage. Il n’est pas question de vous demander de refaire l’appartement à neuf. Il sera forcément tenu compte de l’usage normal (moquette qui s’use dans les passages, papiers peints passés, porosité des équipements sanitaires…). En revanche, vous devez vous occuper du rebouchage des trous, des prises descellées, du nettoyage des tâches (moquette, peinture…), du remplacement d’un papier peint déchiré. Auquel cas, votre départ se passera dans les meilleures conditions du monde et votre propriétaire vous rendra votre dépôt de garantie dans les deux mois qui suivront votre départ (le temps d’arrêter les comptes de chauffage notamment). Attention, ne considérez pas le dépôt de garantie comme pouvant servir à payer le loyer des deux derniers mois d’occupation. C’est illégal. « Le dépôt de garantie a pour but de réparer les dégradations, pas de payer les loyers », s’exclame Philippe Prevel, administrateur de la Fnaim à l’échelon national. Quoi qu’il en soit, si vous n’agissez pas en « bon père de famille », les choses risquent de se corser.

Réparez les dégâts
Si vous avez laissé derrière vous des dégradations sans les réparer, vous risquez de ne pas revoir votre dépôt de garantie. « Le dépôt de garantie s’élève à deux mois de loyer sans les charges et n’est pas réactualisé. Si le locataire est là depuis longtemps, cette somme ne correspondra plus à grand-chose et ne remboursera pas forcément les éventuelles dégradations, poursuit Philippe Prevel, le locataire doit entretenir le logement qui lui est confié ». Une moquette brûlée, des papiers peints arrachés, des trous en pagaille dans la faïence murale de la salle de bains ou de la cuisine, des portes de placard démontées, des éléments de cuisine (réfrigérateur bosselé, porte du four tordu…) vous seront imputables. Bref, lors de l’état des lieux de sortie, tout sera vérifié contradictoirement avec l’état des lieux d’entrée. Et si dégradations il y a, le propriétaire ou l’agence n’hésitera pas à faire établir des devis de réparation dont les montants seront soustraits à votre dépôt de garantie. Autant ne pas en arriver là et à réparer avant de partir.

Colette Lambert ©©explorimmo 29/06/2006