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Cas particuliers

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• Etudiants étrangers : une particularité.
• Une gestion particulière l'été :

Etudiants étrangers : une particularité.

Un étudiant étranger qui souhaite obtenir une aide au logement doit posséder une carte de séjour d'une validité supérieure à 4 mois. Cette mesure est applicable à tous les ressortissants étrangers, y compris ceux originaires de la CEE.

La demande d'aide est à adresser à la Caisse d'Allocations Familiales dont dépend votre logement. Le délai d'obtention est de l'ordre de 3 à 6 semaines après dépôt de votre dossier complet.

Les aides ne peuvent être versées qu'avec un effet rétroactif de 3 mois. Dès la signature de votre bail, n'attendez pas pour déposer votre demande !

Une gestion particulière l'été :

L'ALS est suspendue pour tous les étudiants au 1er juillet de chaque année, sauf s'ils adressent, au plus vite, à la Caisse d'Allocations Familiales dont ils dépendent, une attestation indiquant qu'ils gardent le logement tout l'été.

Cette mesure est destinée à limiter les paiements à tort pendant des périodes où les étudiants sont susceptibles de déménager.

Le cas du premier mois de loyer : en ce qui concerne l'APL et l'ALS, la règle générale veut que vous ne touchiez pas d'aide au logement pour le premier mois. Cependant, il y a deux exceptions :

• Pour l'APL, si vous logez dans un foyer.
• Pour l'APL et l'ALS : en cas de mutation de votre dossier (par exemple, vous quittez votre logement le 30 septembre et vous déposez un dossier pour votre nouveau logement loué à compter du 1er octobre, il n'y a pas de rupture des droits).

Le cas du dernier mois : Pour l'APL : vous toucherez le dernier mois uniquement si vous quittez les lieux le dernier jour du mois. Pour l'ALS : vous ne toucherez rien pour le dernier mois, quel que soit le jour de votre départ du logement.