Vous êtes ici :Accueil > Logement étudiant

• Imprimer cette page

Loyer et charges

La fixation du loyer est libre dans les cas suivants :

1. Le logement est neuf.

2. Le logement vacant a fait l'objet de travaux de mise aux normes prévues par le décret n° 87-149 du 6 mars 1987.

3. Le logement est déjà aux normes mais fait l'objet d'une première mise en location ou a fait l'objet depuis moins de six mois, de travaux d'amélioration d'un montant au mois égal à un an de loyer antérieur

Dans tous les autres cas, le loyer est soit encadré (Paris, Lyon, Marseille), soit fixé par référence.

Le loyer et ses accessoires (charges et taxes) sont payables aux termes convenus, et le bailleur doit vous remettre une quittance portant le détail des sommes versées.

• L'augmentation du loyer en cours de bail. Le loyer est généralement indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction. L'évolution qui en découle s'effectue à la date anniversaire du bail.
• L'augmentation du loyer lors du renouvellement du bail. Le loyer ne donne lieu à réévaluation que s'il est manifestement sous-évalué, notamment en cas de réalisation de travaux d'amélioration en cours de location.

Dans ce cas, le bailleur peut vous proposer, au moins six mois avant le terme du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception, un nouveau loyer.

Dans le cas d'une location meublée, le loyer est libre.

Les charges locatives :

Votre budget doit tenir compte de votre loyer, charges locatives comprises, ainsi que de vos dépenses en électricité, gaz, eau, téléphone et assurance. Certains logements disposent de fournitures collectives telles que le chauffage, l'eau froide et plus rarement l'eau chaude. Dans ce cas, ces dépenses seront incluses dans le montant des charges qui vous sera communiqué.

Les charges récupérables par le propriétaire correspondent à trois catégories de dépenses :

1. Certains impôts tels que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le droit au bail égal à 2,5 % du loyer net ou la TVA : 5,5 % en cas de location meublée.

2. Les dépenses d'entretien courant du logement et les réparations des éléments d'usage commun (ascenseur, chaudière, ampoules)

3. Les dépenses collectives : chauffage collectif, eau froide et chaude, éclairage des parties communes, régisseur, etc.

Ces charges sont exigibles sur justification et donnent lieu au versement de provisions mensuelles avec une régularisation annuelle. La régularisation des charges peut être en votre faveur si le total de vos provisions excède celui des dépenses réelles. Dans le cas contraire, vous devrez alors vous acquitter du paiement de la différence.

Souvenez-vous que ces charges ne sont en grande partie que le reflet des dépenses " consommées " par les locataires de l'immeuble. Comportez-vous avec les équipements communs comme s'ils vous appartenaient : prenez-en soin !